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La vitalité du secteur et son importance économique ont entraîné le développement de nombreux contrôles, obligatoires ou volontaires. A ce jour, les commissaires aux comptes auditent les comptes annuels de 28 000 associations sur un total d'environ 1,3 million d'associations actives en France.

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Les enjeux économiques

Les quatre grands domaines d'activité des associations que sont le social, la santé, les sports et la culture sont aussi les plus actifs. Quant aux fondations, elles connaissent un champ de développement large avec la création des fondations de coopération scientifique ou encore les fondations universitaires. Le poids économique de ce secteur s'accompagne d'une exigence de transparence, tant dans le mode de gouvernance que dans l'utilisation des fonds reçus. Le contrôle légal des comptes est apparu en 1984 pour les associations, en 1987 pour les fondations et en 2008 pour les fonds de dotation.

Les chiffres du secteur

Associations [Source : associations.gouv.fr - La France associative en mouvement (Recherches et Solidarités, septembre 2016)]

Fondations et Fonds de Dotation [Source : Observatoire de la Fondation de France, décembre 2016]

  • 2230 fondations actives (hors Institut de France) et 2226 Fonds de dotation au 30 décembre 2016 
  • 84 100 salariés et 21,9 milliards d'euros d'actifs détenus en 2013

Quelles sont les entités concernées ?

Les associations sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes lorsqu'elles exercent une activité économique et dépassent 2 des 3 critères suivants :

  • 50 salariés
  • 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires
  • ou 1,55 million de total de bilan

A celles-ci s'ajoutent les associations recevant des subventions de la part des autorités administratives de l'Etat et des établissements publics industriels et commerciaux d'un montant total annuel supérieur à 153 000 euros.

Sont également concernés :

  • Les associations émettant des obligations
  • Les associations habilitées à consentir des prêts pour la création et le développement d'entreprises par des chômeurs ou titulaires de minima sociauxLigne Veste Brato Achats En FemmeSur George Les Cuir wnk8PX0O
  • Les associations et fondations recevant des dons pour un montant annuel de 153 000 euros ouvrant droit, au bénéfice du donateur, à avantage fiscal
  • Toutes les associations soumises au commissariat aux comptes en vertu d’un texte de loi ou de dispositions statutaires
  • Les fondations reconnues d'utilité publique
  • Les fonds de dotation dont le montant annuel des ressources excède 10 000 euros
IDEAS, un label pour la transparence de la générosité publique

La Compagnie Nationale des commissaires aux comptes en tant que membre fondateur de l'association IDEAS a participé à la création du label Ideas qui a pour but d'apporter de la confiance aux donateurs et de les rassurer sur l'utilisation de leurs dons. Pour en savoir plus sur IDEAS et connaître notamment le guide des bonnes pratiques et ces 120 indicateurs, rendez-vous sur le site IDEAS : www.ideas.asso.fr

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?

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Créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, il est défini comme une personne morale de droit privé sans but lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature apportés à titre gratuit et irrévocable. Il peut distribuer des fonds et/ou développer ses propres activités d'intérêt général. Il doit nommer un commissaire aux comptes dès lors que ses ressources annuelles dépassent 10 000 €.

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C'est le pourcentage du nombre de mandats exercés par la profession dans le secteur associatif par rapport au nombre total de mandat exercés dans toutes les structures juridiques confondues